Madame, Monsieur,

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Gard.
Vous rencontrez des difficultés juridiques dans votre vie quotidienne.
Vous avez par exemple un conflit avec votre voisin, votre propriétaire, votre locataire, votre employeur, votre salarié, un artisan, un client…
Vous rencontrez un problème de nature familiale,
Vous êtes convoqué devant le Tribunal en tant que prévenu d’une infraction, ou en tant que victime,
Vous êtes l’objet d’une mesure d’exécution civile de la part d’un huissier de justice…
Vous souhaitez connaître le droit applicable, les procédures pouvant être mises en œuvre, ou le sort pouvant être réservé à celles qui ont été engagées…

Ce site vous concerne.

Le CDAD prend notamment appui sur le réseau des maisons de justice de NIMES, de BAGNOLS SUR CEZE, et sur l’antenne de justice implantée à VAUVERT. Des consultations gratuites sont organisées au sein de ces structures, dans lesquelles interviennent également des conciliateurs de justice.

Le CDAD bénéficie du concours du Conseil Général du Gard, des barreaux de Nîmes et d’Alès, de la chambre départementale des notaires, de la chambre départementale des huissiers de justice.

Vous trouverez sur ce site les renseignements pratiques utiles concernant les lieux où se tiennent les consultations, et les horaires.

Vous trouverez un certain nombre de fiches pratiques vous permettant d’obtenir un certain nombre d’informations de base.

Vous pourrez également formuler des demandes d’information par courrier électronique à partir de la rubrique « contact ».

Il importe que chacun d’entre vous puisse disposer ainsi d’éléments qui sont indispensables à l’exercice d’une vraie citoyenneté.

Jean-Pierre PIERANGELI